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Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 902-1

Article 902-1

Article 902-1

Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 janvier 2029

Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

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Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 janvier 2029
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Version en vigueur

Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 janvier 2029

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance n°96-268 du 28 mars 1996 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi 99-1121 1999-12-28 art. 10 JORF 29 décembre 1999 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029 — art. 1 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006578923
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur du 29 décembre 1999 au 1 janvier 2029

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