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Chapitre III : Du remembrement rural.
Article 23

Article 23

Article 23

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 12 novembre 1992
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 3 () JORF 3 janvier 1986 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
6 mai 2003 · Cassation.
Conseil d'Etat — 5 / 3 SSR
25 mai 1990
Cour de cassation — Chambre sociale
19 décembre 1979 · REJET
Cour de cassation — Chambre sociale
13 décembre 1979 · REJET
Cour de cassation — Chambre sociale
2 février 1978 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579287
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 12 novembre 1992

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