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Section 1 : De la réglementation des boisements.
Article 52-1

Article 52-1

Article 52-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 23 juillet 1987 au 12 novembre 1992
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Version en vigueur du 25 mai 1971 au 5 décembre 1985

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 31 () JORF 23 juillet 1987 — art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 9ème chambre
30 mars 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:445841.20210330

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579361
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 23 juillet 1987 au 12 novembre 1992

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