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Version en vigueur du 18 décembre 1964 au 3 février 1995
Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le curage comprend tous les travaux nécessaires pour rétablir un cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, sans préjudice de ce qui est réglé à l'égard des alluvions par les articles 556 et 557 du code civil.