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Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.
Article 180

Article 180

Article 180

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 6 janvier 1972 au 17 mars 1996
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Version en vigueur du 6 janvier 1972 au 17 mars 1996
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Version en vigueur du 6 janvier 1972 au 17 mars 1996

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 56-780 1956-08-04 art. 30 II JORF 7 août 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579565
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 6 janvier 1972 au 17 mars 1996

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