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Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 23 février 2002
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont : La rage dans toutes les espèces ; La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ; La péripneumonie contagieuse ; La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ; La clavelée dans l'espèce ovine ; La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ; La gale dans l'espèce bovine ; La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ; La morve et la dourine chez les équidés ; La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ; La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ; La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.