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Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
Article 224

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2002-245 du 20 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002 rectificatif JORF 6 avril 2002 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
30 mai 1979 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579713
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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