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Suppression : Ne peuvent prendre part aux adjudications ni par eux-mêmes ni parAjout : Les Suppression : desAjout : associations Suppression : personnesAjout : agréées Suppression : interposées,Ajout : de Suppression : directementAjout : pêcheurs Suppression : ouAjout : professionnels Suppression : indirectementAjout : regroupent, Suppression : soit comme parties principales,Ajout : dans Suppression : soitAjout : le Suppression : commeAjout : cadre Suppression : associésAjout : départemental ou Suppression : cautions : 1° Les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts et les gardes-pêcheAjout : interdépartemental, Suppression : dans toute l'étendue duAjout : les Suppression : territoire,Ajout : pêcheurs Suppression : lesAjout : professionnels Suppression : fonctionnairesAjout : exerçant Suppression : chargésAjout : à Suppression : deAjout : temps Suppression : présiderAjout : plein ou Suppression : deAjout : partiel Suppression : concourirAjout : qui Suppression : auxAjout : seuls Suppression : adjudicationsAjout : sont Suppression : etAjout : autorisés Suppression : lesAjout : à Suppression : receveursAjout : vendre Suppression : duAjout : le produit de Suppression : laAjout : leur pêcheSuppression : dans toute l'étendue du territoire où ils exercent leurs fonctions. Suppression : En cas de contravention, ils seront punisAjout : Ces Suppression : d'uneAjout : associations Suppression : amendeAjout : contribuent Suppression : quiAjout : à Suppression : neAjout : la Suppression : pourraAjout : surveillance Suppression : excéderAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : quartAjout : pêche Suppression : niAjout : et Suppression : êtreAjout : participent Suppression : moindreAjout : à Suppression : duAjout : la Suppression : douzièmeAjout : protection du Suppression : montant deAjout : patrimoine Suppression : l'adjudicationAjout : piscicole et Suppression : ils seront, en outre, passiblesAjout : des Suppression : deAjout : milieux Suppression : l'emprisonnementAjout : aquatiques et Suppression : de l'interdiction qui sont prononcés par l'articleAjout : à Suppression : 175Ajout : l'élaboration du Suppression : code pénal ; 2°Ajout : schéma Suppression : LesAjout : départemental Suppression : parentsAjout : de Suppression : etAjout : vocation Suppression : alliésAjout : piscicole en Suppression : ligneAjout : conformité Suppression : directe,Ajout : avec les Suppression : frères et beaux-frères, oncles et neveux des ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts et gardes-pêche, dansAjout : orientations Suppression : touteAjout : de Suppression : l'étendueAjout : bassin Suppression : duAjout : définies Suppression : territoireAjout : par Suppression : pourAjout : le Suppression : lequelAjout : ministre Suppression : cesAjout : chargé Suppression : ingénieurs,Ajout : de Suppression : préposésAjout : la Suppression : etAjout : pêche Suppression : gardesAjout : en Suppression : sontAjout : eau Suppression : commissionnésAjout : douce. Suppression : En cas deAjout : Elles Suppression : contraventionAjout : collectent, Suppression : ils seront punis d'une amende égale àAjout : pour Suppression : celleAjout : ce qui Suppression : est prévue au 1° du présent article ; 3° Les membres des tribunaux administratifs, les Suppression : jugesAjout : concerne, Suppression : officiersAjout : la Suppression : duAjout : taxe Suppression : ministèreAjout : piscicole Suppression : publicAjout : centralisée Suppression : etAjout : par Suppression : greffiersAjout : le Suppression : desAjout : Conseil Suppression : tribunauxAjout : supérieur de Suppression : grande instance,Ajout : la Suppression : dansAjout : pêche Suppression : toutAjout : en Suppression : l'arrondissementAjout : application de Suppression : leurAjout : l'article Suppression : ressortAjout : 418. Suppression : EnAjout : Les Suppression : casAjout : conditions Suppression : deAjout : d'adhésion Suppression : contraventionAjout : à ces associations, Suppression : ilsAjout : les Suppression : serontAjout : modalités Suppression : passiblesAjout : d'approbation de Suppression : tousAjout : leurs Suppression : dommages-intérêtsAjout : statuts, Suppression : s'il y a lieu. Toute adjudicationAjout : ainsi Suppression : quiAjout : que Suppression : seraitAjout : celles Suppression : faiteAjout : du Suppression : enAjout : contrôle Suppression : contraventionAjout : de Suppression : auxAjout : l'administration Suppression : dispositionsAjout : sont Suppression : duAjout : fixées Suppression : présentAjout : par Suppression : articleAjout : décret Suppression : seraAjout : en Suppression : déclaréeAjout : Conseil Suppression : nulleAjout : d'Etat.