Article 416 — Code rural (ancien)

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 1 juillet 1985
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989

Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 416 · Code rural (ancien). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.