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Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
Article 789-1

Article 789-1

Article 789-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1980 au 23 juillet 1993
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 22 (Ab) JORF 5 juillet 1980 — art. 22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-934 du 22 juillet 1993 - art. 4 (V) JORF 23 juillet 1993 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
4 février 1986 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580565
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 5 juillet 1980 au 23 juillet 1993

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