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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 février 1994
Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caisses de mutualité sociale agricole supportent, sur leur budget de fonctionnement, les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales prévues au présent chapitre, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale départementale. Toutefois, les caisses centrales de secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles ainsi que la caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales prévues à l'article 1011 ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale centrale.
Nouvelle version :
Les caisses de mutualité sociale agricole supportent, sur leur budget de fonctionnement, les dépenses administratives Suppression : nécessitées par
Ajout : afférentes
Suppression : les
Ajout : aux
opérations électorales prévues au présent chapitre
Suppression : ,
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Ajout : Elles
Suppression : que
Ajout : remboursent
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Ajout : des
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Ajout : conditions
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Ajout : fixées
Suppression : départementale
Ajout : par décret
. Toutefois,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : caisses
Ajout : Caisse
Suppression : centrales
Ajout : centrale
de
Suppression : secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles
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Suppression : ainsi
Ajout : mutualité
Suppression : que
Ajout : sociale
Suppression : la
Ajout : agricole
Suppression : caisse
Ajout : supporte,
Suppression : nationale
Ajout : sur
Suppression : d'assurance
Ajout : son
Suppression : vieillesse
Ajout : propre
Suppression : mutuelle
Ajout : budget
Suppression : agricole
Ajout : de
Suppression : supportent
Ajout : fonctionnement,
les dépenses administratives
Suppression : nécessitées par
Ajout : afférentes
Suppression : les
Ajout : aux
opérations électorales prévues à l'article 1011 ainsi que les frais
Suppression : de déplacement et de
Ajout : engagés
Suppression : séjour
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : les
délégués à l'assemblée générale centrale
Ajout : pour l'exercice de leur mandat dans les conditions fixées par le décret visé à l'alinéa précédent