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Ajout · Suppression
Les caisses de mutualité sociale agricole supportent, sur leur budget de fonctionnement, les dépenses administratives Suppression : nécessitées parAjout : afférentesSuppression : lesAjout : aux opérations électorales prévues au présent chapitreSuppression : ,Ajout : .Suppression : ainsiAjout : EllesSuppression : queAjout : remboursentAjout : aux délégués à l'assemblée générale les frais Suppression : deengagés
Ajout :
Suppression : déplacement
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : l'exercice
de
Suppression : séjour
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : mandat
Suppression : délégués
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'assemblée
Ajout : conditions
Suppression : générale
Ajout : fixées
Suppression : départementale
Ajout : par décret
. Toutefois,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : caisses
Ajout : Caisse
Suppression : centrales
Ajout : centrale
de
Suppression : secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : mutualité
Suppression : que
Ajout : sociale
Suppression : la
Ajout : agricole
Suppression : caisse
Ajout : supporte,
Suppression : nationale
Ajout : sur
Suppression : d'assurance
Ajout : son
Suppression : vieillesse
Ajout : propre
Suppression : mutuelle
Ajout : budget
Suppression : agricole
Ajout : de
Suppression : supportent
Ajout : fonctionnement,
les dépenses administratives
Suppression : nécessitées par
Ajout : afférentes
Suppression : les
Ajout : aux
opérations électorales prévues à l'article 1011 ainsi que les frais
Suppression : de déplacement et de
Ajout : engagés
Suppression : séjour
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : les
délégués à l'assemblée générale centrale
Ajout : pour l'exercice de leur mandat dans les conditions fixées par le décret visé à l'alinéa précédent