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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1998 au 1 février 2000

Version en vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 241-6-2 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés visés à l'article 1144.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 241-6-2Ajout : , Ajout : L. 241-13 et L. ~~Suppression : 241-13~~Ajout : 241-13-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés visés à l'article 1144.