Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Affiliations et cotisations.
Article 1062-1

Article 1062-1

Article 1062-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1062 Article suivantArticle 1062-2

Versions15

Version historique
Version en vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1998 au 1 février 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1998 au 1 février 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1998 au 1 février 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 33 () JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000 — art. 33 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580852
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte