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Version en vigueur depuis le 19 avril 1955
Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006580980Cette aide générée porte sur Article 1107 · Code rural (ancien). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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