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Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
Article 1142-5

Article 1142-5

Article 1142-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 25 août 2004
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 89 (V) JORF 19 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994 — art. 89 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2004-861 du 24 août 2004 - art. 1 () JORF 25 août 2004 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581104
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 25 août 2004

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