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Version en vigueur depuis le 12 décembre 1992
Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du code de la voirie routière : 1° L'article L. 113-1 relatif à la signalisation routière ; 2° Les articles L. 115-1 , L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.
Cartographie jurisprudentielle
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