Article L163-1 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Sont applicables aux chemins ruraux et, lorsqu'ils sont ouverts à la circulation publique, aux chemins d'exploitation, les dispositions des articles L. 131-7 , L. 131-16 et L. 134-10 du code forestier .