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Version en vigueur depuis le 22 octobre 2021
Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 22 octobre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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