Article L511-1 (version du 24 février 2005)

Version en vigueur du 24 février 2005 au 3 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 février 2005 au 3 octobre 2006

La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.