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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le plan d'épargne d'entreprise d'une coopérative agricole ou de plusieurs d'entre elles et de leurs filiales peut affecter les sommes recueillies à l'acquisition de parts sociales de la société ou des sociétés.
Version en vigueur du 20 février 2001 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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