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Version en vigueur depuis le 6 octobre 2006
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui forment un tout indissociable. Ils sont établis conformément aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.
Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 6 octobre 2006
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 9 septembre 2005
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