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Version en vigueur depuis le 6 octobre 2006
La responsabilité de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative ou de l'union est limitée au double du montant des parts qu'en application des statuts il a souscrites ou aurait dû souscrire.
Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 6 octobre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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