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Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques.
Article L652-1

Article L652-1

Article L652-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L651-10Change de subdivision Article suivantArticle L653-1Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 10 décembre 2004 au 8 décembre 2006
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Version historique
Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 10 décembre 2004
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Textes à l’origine et modificatifs

3

Codifié par Loi 98-565 1998-07-08 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 34-8 () JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 10 décembre 2004 — art. 34-8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 8 () JORF 8 décembre 2006 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006584879
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 10 décembre 2004 au 8 décembre 2006

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