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Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.
Version en vigueur du 22 juin 2016 au 23 avril 2021
Cartographie jurisprudentielle
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