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Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
Article L653-12

Article L653-12

Article L653-12

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 avril 2024 au 1 janvier 2026
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Version en vigueur du 21 avril 2024 au 24 avril 2024
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Version en vigueur du 23 avril 2021 au 21 avril 2024

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Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 23 avril 2021

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Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 15 octobre 2014

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Version en vigueur du 9 septembre 2005 au 8 décembre 2006

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Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 9 septembre 2005

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 40 — art. 40 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049461660
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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