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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
La politique sociale agricole relève du ministre chargé de l'agriculture et conjointement, pour ce qui concerne la protection sociale agricole, du ministre chargé de la sécurité sociale. Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 19 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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