Article L741-3 (version du 30 janvier 2010)

Version en vigueur du 30 janvier 2010 au 16 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 janvier 2010 au 16 mars 2012

Les cotisations prévues à l'article L. 741-2 sont calculées, selon des modalités fixées par décret, en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles.