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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles définie à l'article L. 741-10.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.