Article L741-3 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 septembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 septembre 2018

Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles.