Article L741-3 (version du 16 mars 2012)

Version en vigueur du 16 mars 2012 au 18 août 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 mars 2012 au 18 août 2012

Les cotisations prévues à l'article L. 741-2 sont assises sur les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles. Elles sont calculées selon les modalités prévues à l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale.