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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2010
Des décrets fixent les différents taux des cotisations et les exonérations accordées aux bénéficiaires d'avantages de retraite ou des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, dont les ressources sont insuffisantes.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 30 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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