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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les taux des contributions patronales et salariales dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent être réduits par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.