Article L751-7 (version du 19 juillet 2005)

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2005

Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre. Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.