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Version en vigueur depuis le 19 juillet 2005
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre. Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
Version en vigueur du 1 avril 2002 au 19 juillet 2005
Cartographie jurisprudentielle
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