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Version en vigueur du 30 janvier 2010 au 8 mai 2010
La cotisation due à la caisse de mutualité sociale agricole par chaque employeur est assise sur les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles. Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent article.