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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
La cotisation due à la caisse de mutualité sociale agricole par chaque employeur est assise sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 741-10. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 septembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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