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Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Le contrôle médical de la victime pendant la période d'incapacité temporaire et en cas de rechute est exercé selon les règles applicables en matière d'assurance maladie des salariés agricoles. Les mêmes sanctions sont applicables.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
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