Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Les obligations mises à la charge de l'employeur des salariés agricoles par le présent chapitre incombent à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 722-24 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.