Article L751-41 (version du 1 avril 2002)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2002

Les dispositions des articles L. 442-7 et L. 482-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.