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Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Les dispositions des articles L. 442-7 et L. 482-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
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