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Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, les prestations accordées en application des articles L. 751-42 à L. 751-44 sont réduites du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
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