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Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002
La réparation des accidents et des maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est régie par les dispositions du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que par les dispositions de la présente section.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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