Article L761-11 (version du 18 janvier 2002)

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

La réparation des accidents et des maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est régie par les dispositions du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que par les dispositions de la présente section.