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Version en vigueur depuis le 1 avril 2002
Les personnes mentionnées à l'article L. 761-2 sont soumises au régime d'assurance-accidents du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 applicable aux membres des professions agricoles. Elles sont également soumises aux dispositions des articles L. 724-8 , L. 724-9 et L. 724-10 du présent code.
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 1 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
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