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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les cas et conditions dans lesquels les échantillons ou les analytes isolés dans les échantillons ainsi que les documents qui les concernent doivent être conservés par les laboratoires agréés et, le cas échéant, transmis à un autre laboratoire ou à un organisme de recherche.
Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 31 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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