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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025
En application de l' article L. 212-9 , tout opérateur détenant un ou plusieurs équidés est tenu de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation conformément aux articles 84,87 et 90 dispositions du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016.
Version en vigueur du 10 septembre 2017 au 24 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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