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Version en vigueur depuis le 8 février 2013
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit disposer sur place d'un personnel dont la composition, la formation et le rôle sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.
Version en vigueur du 20 mai 2011 au 8 février 2013
Cartographie jurisprudentielle
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