Article R231-50 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées. Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.