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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
La radiation du tableau de l'ordre de tous les associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci. A la diligence du président du conseil régional de l'ordre, une expédition de cette décision est déposée au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement, du lieu d'immatriculation pour être versée au dossier ouvert au nom de la société. Les associés radiés du tableau ne peuvent être liquidateurs.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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